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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03012717R0001

Permis d'aménager n° 03012717R0001 à Gaujac pour un terrain de 10 583 m², Alle Des Platanes - Rd N_30 Fourquat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 7 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012717R0001, déposé en mairie de Gaujac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PA n° 03012717R0001

Demandeur

G3S PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Gaujac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012717R0001 porte sur un projet situé Alle Des Platanes - Rd N_30 Fourquat. G3S PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 583 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B169, 0B1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

10 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B169 0B1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourquat

Territoires administratifs

Commune: Gaujac Code postal 30330 Identifiant INSEE 30127
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 583 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 805292539
SIRET: 80529253900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03012717R0001
Code commune INSEE	30127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 583 m², situé Alle Des Platanes - Rd N_30 Fourquat à Gaujac (30330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 7 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012717R0001, déposé en mairie de Gaujac.

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