Permis d'aménager n° 03012721R0001 à Gaujac pour un terrain de 2 235 m², Chemi De L'argillier Le Garnd Treillas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 03012721R0001
Demandeur
SARL MAC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012721R0001, délivré le 11 mai 2021 à Gaujac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De L'argillier Le Garnd Treillas. SARL MAC 2 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAC 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538226051
- SIRET
- 53822605100026
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CONNAUX (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |