Permis d'aménager n° 03012717R0004 à Gaujac pour un terrain de 10 583 m², Alle Des Platanes Route Departementale N_310 - Lieu-Di
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 03012717R0004
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Alle Des Platanes Route Departementale N_310 - Lieu-Di, le permis d'aménager n° 03012717R0004 a été délivré le 3 mai 2018 à Gaujac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par G3S PROVENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 583 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B169, 0B1050. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_310 - Lieu-Di
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012717R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |