Permis d'aménager n° 03012723R0002 à Gaujac pour un terrain de 2 800 m², 419 Chemin De La Cigaliere La Cigaliere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 03012723R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Gaujac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012723R0002 porte sur un projet situé 419 Chemin De La Cigaliere La Cigaliere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B593. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012723R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |