Permis d'aménager n° 03012719R0001 à Gaujac pour un terrain de 1 762 m², Chemi De La Treille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 03012719R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaujac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012719R0001 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé Chemi De La Treille.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUJAC (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012719R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |