Permis d'aménager n° 03012713RA003 à Gaujac, Imp Des Pres La Faience
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier PA n° 03012713RA003
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaujac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012713RA003 a été délivré le 20 octobre 2013, pour un projet situé Imp Des Pres La Faience. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B118, B117. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Gaujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012713RA003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |