Permis d'aménager n° 03003224R0003 à Beaucaire pour un terrain de 2 566 m², Chemin Combe De Trial
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PA n° 03003224R0003
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003224R0003, délivré le 31 décembre 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Combe De Trial. La demande émane de BIANUCCI IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817984933
- SIRET
- 81798493300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BIANUCCI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003224R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |