Permis d'aménager n° 01306817P0002 à Paradou pour un terrain de 2 037 m², Voie Communale Du Grava
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 01306817P0002
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306817P0002 a été délivré le 18 décembre 2017 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Voie Communale Du Grava. BIANUCCI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Paradou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paradou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817984933
- SIRET
- 81798493300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHATEURENARD (13160)
Autres dossiers de BIANUCCI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306817P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |