Permis d'aménager n° 08409221B0004 au Pontet pour un terrain de 1 412 m², Route De Carpentras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 08409221B0004
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409221B0004, délivré le 20 janvier 2022 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Carpentras. La demande émane de BIANUCCI IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP48, BP144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817984933
- SIRET
- 81798493300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BIANUCCI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409221B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |