Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0300322500001

Permis d'aménager à Beaucaire pour 1 840 m² de terrain - 1395 Chemin Du Clapas De Cornut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MAZET et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300322500001, instruit par la commune de Beaucaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0300322500001

Demandeur

LE MAZET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0300322500001, délivré le 20 mai 2025 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1395 Chemin Du Clapas De Cornut, Beaucaire (30300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE MAZET. L'opération concerne un terrain de 1 840 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CK77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 840 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAZET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819402702
SIRET: 81940270200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300322500001
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 840 m², situé 1395 Chemin Du Clapas De Cornut, Beaucaire (30300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MAZET et autorisé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300322500001, instruit par la commune de Beaucaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.