Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003224R0005

Permis d'aménager n° 03003224R0005 à Beaucaire pour un terrain de 1 134 m², 8 Chemin Du Figarou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 03003224R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chemin Du Figarou, le permis d'aménager n° 03003224R0005 a été délivré le 16 mai 2025 à Beaucaire (Gard, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT143. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 134 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03003224R0005
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 134 m², situé 8 Chemin Du Figarou à Beaucaire (30300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003224R0005, déposé en mairie de Beaucaire.

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