Permis d'aménager n° 08403121C0007 à Carpentras, 197 - Chemin De L'hermitage
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PA n° 08403121C0007
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403121C0007 a été délivré le 16 octobre 2021, pour un projet situé 197 - Chemin De L'hermitage. Le dossier a été déposé par BIANUCCI IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD389, AD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANUCCI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817984933
- SIRET
- 81798493300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BIANUCCI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403121C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |