Permis d'aménager n° 03003223R0007 à Beaucaire pour un terrain de 1 219 m², Route De Comps
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 03003223R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Comps, le permis d'aménager n° 03003223R0007 a été délivré le 12 juillet 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP51. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003223R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |