Permis d'aménager n° 03003224R0002 à Beaucaire pour un terrain de 1 630 m², 21 Avenue De La Moulinelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 03003224R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Avenue De La Moulinelle, le permis d'aménager n° 03003224R0002 a été délivré le 30 juillet 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003224R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |