Permis d'aménager n° 03003218R0005 à Beaucaire, Chemin Combe De Trial
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 03003218R0005
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003218R0005 a été délivré le 27 décembre 2018 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Combe De Trial. Le projet est porté par TERRE DU SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT465, AT466. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de TERRE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003218R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |