Permis d'aménager n° 03003224R0001 à Beaucaire pour un terrain de 584 m², La Croix Couverte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 03003224R0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003224R0001 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé La Croix Couverte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUCAIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI36, BI35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000326
- SIRET
- 21300032600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUCAIRE (30302)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |