Permis d'aménager n° 03001221R0001 à Aramon pour un terrain de 931 m², 265 All Des Genets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 03001221R0001
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001221R0001 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 265 All Des Genets. URBA CONSEIL PRO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832584098
- SIRET
- 83258409800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVIGNON (84000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |