Permis d'aménager n° 03001218R0001 à Aramon pour un terrain de 9 679 m², Les Rompudes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2018
Dossier PA n° 03001218R0001
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rompudes, le permis d'aménager n° 03001218R0001 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Aramon (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROMECIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO156, AO157, AO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |