Permis d'aménager n° 03025822T0005 à Saint-Gilles pour un terrain de 1 562 m², Impas Des Glycines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 03025822T0005
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025822T0005 a été délivré le 2 février 2023 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impas Des Glycines. URBA CONSEIL PRO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C05572, C05575. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832584098
- SIRET
- 83258409800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de URBA CONSEIL PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025822T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |