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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03019623R0001

Permis d'aménager n° 03019623R0001 au Pin pour un terrain de 6 101 m², Chemin De L Ancienne Gare Les Vignettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par URBA CONSEIL PRO et autorisé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019623R0001, déposé en mairie du Pin.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 03019623R0001

Demandeur

URBA CONSEIL PRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pin (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03019623R0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé Chemin De L Ancienne Gare Les Vignettes. URBA CONSEIL PRO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 101 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A647, A284, A283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

6 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A647 A284 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignettes

Territoires administratifs

Commune: Le Pin Code postal 30330 Identifiant INSEE 30196
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONSEIL PRO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832584098
SIRET: 83258409800012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AVIGNON (84000)

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PA n°03029922K0001 Terminé

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07 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03019623R0001
Code commune INSEE	30196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 101 m², situé Chemin De L Ancienne Gare Les Vignettes au Pin (30330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par URBA CONSEIL PRO et autorisé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019623R0001, déposé en mairie du Pin.

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