Permis d'aménager n° 0300122600001 à Aramon pour un terrain de 1 731 m², 333 Chemin De La Croix De Gabure
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 0300122600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300122600001, délivré le 9 juillet 2026 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 333 Chemin De La Croix De Gabure.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARAMON (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |