Permis d'aménager n° 03021723R0002 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 5 468 m², 1786 Route D'avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 03021723R0002
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021723R0002, délivré le 29 novembre 2023 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1786 Route D'avignon. Le demandeur déclaré est URBA CONSEIL PRO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH92, BH93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832584098
- SIRET
- 83258409800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de URBA CONSEIL PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021723R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |