Permis d'aménager n° 03001224R0001 à Aramon pour un terrain de 9 359 m², 75 Chemin Du Mas Rouge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2024
Dossier PA n° 03001224R0001
Demandeur
MIDI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2024 à Aramon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001224R0001 porte sur un projet situé 75 Chemin Du Mas Rouge. MIDI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26, AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884302613
- SIRET
- 88430261300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |