Permis d'aménager n° 03001219R0001 à Aramon pour un terrain de 11 410 m², Les Rompudes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 03001219R0001
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001219R0001 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé Les Rompudes. PROMECIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO253, AO254, AO255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |