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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0300122600002

Permis d'aménager n° 0300122600002 à Aramon pour un terrain de 9 359 m², Chemin Du Mas Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE AMENAGEMENT et autorisé le 9 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300122600002, déposé en mairie d'Aramon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 0300122600002

Demandeur

PROVENCE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0300122600002, délivré le 9 juillet 2026 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas Rouge. La demande émane de PROVENCE AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 359 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR28, AR25, AR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

9 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28 AR25 AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 359 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 937915304
SIRET: 93791530400011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300122600002
Code commune INSEE	30012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 359 m², situé Chemin Du Mas Rouge à Aramon (30390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE AMENAGEMENT et autorisé le 9 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300122600002, déposé en mairie d'Aramon.

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