Permis d'aménager n° 03001218R0002 à Aramon pour un terrain de 1 137 m², Les Rompudes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 janvier 2019
Dossier PA n° 03001218R0002
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03001218R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2019 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Rompudes. Le projet est porté par PROMECIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 137 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001218R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |