Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03000620V0001

Permis d'aménager n° 03000620V0001 à Aimargues, 23 Rue De La Garrigue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L2A INVESTISSEMENT et autorisée le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000620V0001, déposé en mairie d'Aimargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PA n° 03000620V0001

Demandeur

L2A INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Garrigue, le permis d'aménager n° 03000620V0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par L2A INVESTISSEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2A INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799159850
SIRET: 79915985000020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03000620V0001
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Rue De La Garrigue à Aimargues (30470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L2A INVESTISSEMENT et autorisée le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000620V0001, déposé en mairie d'Aimargues.

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