Permis d'aménager n° 03000623V0001 à Aimargues pour un terrain de 2 237 m², 8 Impasse Du Mandarinier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 03000623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000623V0001 a été délivré le 11 décembre 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Impasse Du Mandarinier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Aimargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |