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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03000624V0003

Permis d'aménager n° 03000624V0003 à Aimargues pour un terrain de 24 886 m², Chemin De Naudel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIMARGUES et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000624V0003, déposé en mairie d'Aimargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 03000624V0003

Demandeur

COMMUNE D AIMARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000624V0003 porte sur un projet situé Chemin De Naudel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIMARGUES.

L'opération concerne un terrain de 24 886 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL41, AL43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

24 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3 AL41 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIMARGUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000060
SIRET: 21300006000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03000624V0003
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 886 m², situé Chemin De Naudel à Aimargues (30470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIMARGUES et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000624V0003, déposé en mairie d'Aimargues.

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