Permis d'aménager n° 03000624V0004 à Aimargues pour un terrain de 2 652 m², 21 Rue De La Garrigue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 03000624V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000624V0004 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé 21 Rue De La Garrigue.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000624V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |