Permis d'aménager n° 03000612V0002 à Aimargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 03000612V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000612V0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2016.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Aimargues
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000612V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |