Permis d'aménager n° 03000622V0001 à Aimargues pour un terrain de 676 m², 7 Impasse L'arbousier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 03000622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000622V0001 porte sur un projet situé 7 Impasse L'arbousier.
L'opération s'étend sur un terrain de 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |