Permis d'aménager n° 03000622V0001 à Aimargues pour un terrain de 676 m², 7 Impasse L'arbousier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 03000622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000622V0001 porte sur un projet situé 7 Impasse L'arbousier.
L'opération s'étend sur un terrain de 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |