Permis d'aménager n° 03000612V0001 à Aimargues, Saint Roman Rue Du Verger
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 03000612V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Roman Rue Du Verger, le permis d'aménager n° 03000612V0001 a été délivré le 4 février 2013 à Aimargues (Gard, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS38. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000612V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |