Retour aux autorisations de Serra-di-Ferro

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A2761800006

Permis d'aménager n° 02A2761800006 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 1 946 m², Serra Di Ferro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et autorisé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2761800006, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 02A2761800006

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A2761800006, délivré le 28 septembre 2018 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Serra Di Ferro. COMMUNE DE SERRA DI FERRO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 946 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002760
SIRET: 21200276000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERRA-DI-FERRO (20140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERRA DI FERRO

PA n°02A2762400002 Autorisé

Cintrone

23 juil. 2024

PA n°02A2762400001 Autorisé

Dossier n° 02A2762400001

28 mars 2024

PA n°02A2762300002 Autorisé

Sarconcelli

21 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2761800006
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 946 m², situé Serra Di Ferro à Serra-di-Ferro (20140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et autorisé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2761800006, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Serra-di-Ferro

PA n°02A27614B0001 Commencé

Rte Departementale 757 Tanchiccia

Serra-di-Ferro (20140)

19 sept. 2014 254 024 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

PA n°02A27617E0001 Commencé

Site De Cupabia

Serra-di-Ferro (20140)

06 mars 2018 DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

PA n°02A2761800005 Autorisé

Guirgone

Serra-di-Ferro (20140)

28 sept. 2018 3 000 m² foncier

PA n°02A2761900001 Autorisé

Limbarto

Serra-di-Ferro (20140)

19 déc. 2019 70 903 m² foncier

PA n°02A2761900010 Autorisé

Bancarello

Serra-di-Ferro (20140)

24 déc. 2019 153 106 m² foncier

PA n°02A2761900006 Autorisé

Sarconaccio

Serra-di-Ferro (20140)

16 juil. 2020 976 m² foncier

Autres types d'autorisations à Serra-di-Ferro

Permis de construire à Serra-di-Ferro

78 autorisations