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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A27617E0001

Permis d'aménager n° 02A27617E0001 à Serra-di-Ferro, Site De Cupabia

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD et autorisée le 6 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27617E0001, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PA n° 02A27617E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A27617E0001, délivré le 6 mars 2018 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Site De Cupabia. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D497. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Cupabia

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222000028
SIRET: 22200002800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1960
Localisation: AJACCIO (20000)

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PA n°02A27614B0001 Commencé

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19 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A27617E0001
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Site De Cupabia à Serra-di-Ferro (20140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD et autorisée le 6 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27617E0001, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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