Le permis d'aménager n° 02A2761900010 a été délivré le 24 décembre 2019 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bancarello.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 153 106 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 342. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Serra-di-Ferro référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

153 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 153 106 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	153 106 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2761900010
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Serra-di-Ferro

PA n°02A2761800005 Autorisé

Guirgone

Serra-di-Ferro (20140)

28 sept. 2018 3 000 m² foncier

PA n°02A2761800006 Autorisé

Serra Di Ferro

Serra-di-Ferro (20140)

28 sept. 2018 1 946 m² foncier COMMUNE DE SERRA DI FERRO

PA n°02A2761900001 Autorisé

Limbarto

Serra-di-Ferro (20140)

19 déc. 2019 70 903 m² foncier

PA n°02A2761900006 Autorisé

Sarconaccio

Serra-di-Ferro (20140)

16 juil. 2020 976 m² foncier

PA n°02A2762100001 Autorisé

Chapelle Saint-Marc Tassinca

Serra-di-Ferro (20140)

27 janv. 2022 103 m² foncier COMMUNE DE SERRA DI FERRO

PA n°02A2762200002 Autorisé

Residence Alba Rossa Vacajaccia

Serra-di-Ferro (20140)

31 mai 2022 21 380 m² foncier SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Serra-di-Ferro

Permis de construire à Serra-di-Ferro

81 autorisations