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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A2762300002

Permis d'aménager n° 02A2762300002 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 44 542 m², Sarconcelli

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A2762300002, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 02A2762300002

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A2762300002 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Sarconcelli. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 542 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

44 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002760
SIRET: 21200276000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERRA-DI-FERRO (20140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2762300002
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 542 m², situé Sarconcelli à Serra-di-Ferro (20140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et autorisé le 21 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A2762300002, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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