Permis d'aménager n° 02A2762300002 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 44 542 m², Sarconcelli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 02A2762300002
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A2762300002 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Sarconcelli. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 542 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Serra-di-Ferro, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serra-di-Ferro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 542 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO, dont l'adresse déclarée est à Serra-Di-Ferro. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002760
- SIRET
- 21200276000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRA-DI-FERRO (20140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A2762300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 23 à Serra-di-Ferro (20140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.