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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A2761900006

Permis d'aménager n° 02A2761900006 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 976 m², Sarconaccio

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2761900006, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 02A2761900006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A2761900006 a été délivré le 16 juillet 2020 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sarconaccio.

L'opération concerne un terrain de 976 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D201. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	976 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2761900006
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 976 m², situé Sarconaccio à Serra-di-Ferro (20140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2761900006, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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