Permis d'aménager n° 02A2762400002 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 11 726 m², Cintrone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 02A2762400002
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A2762400002, délivré le 23 juillet 2024 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cintrone. La demande émane de COMMUNE DE SERRA DI FERRO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 726 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 228, B 230. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Serra-di-Ferro référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serra-di-Ferro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 726 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO, dont l'adresse déclarée est à Serra-Di-Ferro. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002760
- SIRET
- 21200276000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRA-DI-FERRO (20140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A2762400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |