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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A2762400002

Permis d'aménager n° 02A2762400002 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 11 726 m², Cintrone

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2762400002, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PA n° 02A2762400002

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A2762400002, délivré le 23 juillet 2024 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cintrone. La demande émane de COMMUNE DE SERRA DI FERRO.

L'opération concerne un terrain de 11 726 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

11 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B228 B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002760
SIRET: 21200276000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERRA DI FERRO (20140)

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27 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2762400002
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 726 m², situé Cintrone à Serra-di-Ferro (20140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2762400002, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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