Permis d'aménager n° 02A27614B0001 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 254 024 m², Rte Departementale 757 Tanchiccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 02A27614B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 757 Tanchiccia, le permis d'aménager n° 02A27614B0001 a été délivré le 19 septembre 2014 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD.
L'opération concerne un terrain de 254 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C691, 0C658. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Serra-di-Ferro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tanchiccia
Territoires administratifs
- Commune
- Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 254 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222000028
- SIRET
- 22200002800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A27614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |