Le permis d'aménager n° 02A2761800005 a été délivré le 28 septembre 2018 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Guirgone.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 000 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 505. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Serra-di-Ferro, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2761800005
Code commune INSEE	2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Serra-di-Ferro

PA n°02A27614B0001 Commencé

route Departementale 757 Tanchiccia

Serra-di-Ferro (20140)

19 sept. 2014 254 024 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

PA n°02A27617E0001 Commencé

Site de Cupabia

Serra-di-Ferro (20140)

06 mars 2018 DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

PA n°02A2761800006 Autorisé

Serra Di Ferro

Serra-di-Ferro (20140)

28 sept. 2018 1 946 m² foncier COMMUNE DE SERRA DI FERRO

PA n°02A2761900001 Autorisé

Limbarto

Serra-di-Ferro (20140)

19 déc. 2019 70 903 m² foncier

PA n°02A2761900010 Autorisé

Bancarello

Serra-di-Ferro (20140)

24 déc. 2019 153 106 m² foncier

PA n°02A2761900006 Autorisé

Sarconaccio

Serra-di-Ferro (20140)

16 juil. 2020 976 m² foncier

Autres types d'autorisations à Serra-di-Ferro

Permis de construire à Serra-di-Ferro

81 autorisations