Permis d'aménager n° 02A2762400001 à Serra-di-Ferro
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 02A2762400001
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A2762400001 a été délivré le 28 mars 2024 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de COMMUNE DE SERRA DI FERRO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Serra-di-Ferro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serra-di-Ferro
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002760
- SIRET
- 21200276000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRA DI FERRO (20140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A2762400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |