Permis d'aménager n° 02A2762400001 à Serra-di-Ferro
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 02A2762400001
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A2762400001 a été délivré le 28 mars 2024 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de COMMUNE DE SERRA DI FERRO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Serra-di-Ferro, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serra-di-Ferro
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO, dont l'adresse déclarée est à Serra-Di-Ferro. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SERRA DI FERRO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002760
- SIRET
- 21200276000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRA-DI-FERRO (20140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A2762400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |