Permis d'aménager n° 0292681300001 à Saint-Thonan, Ld Kerilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 0292681300001
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292681300001 a été délivré le 14 août 2013 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerilis. DB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14P, AC13, B353P. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Thonan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530019330
- SIRET
- 53001933000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de DB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292681300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |