Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292681300001

Permis d'aménager n° 0292681300001 à Saint-Thonan, Ld Kerilis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PA n° 0292681300001

Demandeur

DB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292681300001 a été délivré le 14 août 2013 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerilis. DB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14P, AC13, B353P. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Thonan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Saint-Thonan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC14P AC13 B353P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530019330
SIRET
53001933000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de DB PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292681300001
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Kerilis à Saint-Thonan (29800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DB PROMOTION et autorisée le 14 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292681300001, déposé en mairie de Saint-Thonan.

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