Permis d'aménager n° 0291052100002 à Landivisiau pour un terrain de 20 759 m², Avenue Du Budou / Rue Des
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 0291052100002
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291052100002 a été délivré le 20 décembre 2021 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Budou / Rue Des. DB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS2, BS199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530019330
- SIRET
- 53001933000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE RELECQ-KERHUON (29480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291052100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |