Permis d'aménager n° 0292681300002 à Saint-Thonan, Rue De Kerilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 0292681300002
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kerilis, le permis d'aménager n° 0292681300002 a été délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Thonan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292681300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |