Permis d'aménager n° 0292681300003 à Saint-Thonan, Rue De Kersaos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 0292681300003
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292681300003 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Rue De Kersaos. Le demandeur déclaré est F.M.T.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6P, AC2P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Thonan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thonan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292681300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |