Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614721Y0001

Permis d'aménager à Nivillac pour 16 869 m² de terrain - Rue Des Jonquilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB PROMOTION et autorisé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614721Y0001, instruit par la commune de Nivillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PA n° 05614721Y0001

Demandeur

DB PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05614721Y0001, délivré le 2 février 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Jonquilles, Nivillac (56130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 16 869 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont XA145, XA19, XA362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

16 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA145 XA19 XA362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 869 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530019330
SIRET: 53001933000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614721Y0001
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 869 m², situé Rue Des Jonquilles, Nivillac (56130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB PROMOTION et autorisé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614721Y0001, instruit par la commune de Nivillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.