Permis d'aménager n° 0292682000001 à Saint-Thonan pour un terrain de 16 719 m², Chemin Des Pepinieres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 0292682000001
Demandeur
CARRIERES LAGADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292682000001 a été délivré le 26 juin 2020 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin Des Pepinieres. Le dossier a été déposé par CARRIERES LAGADEC.
L'opération concerne un terrain de 16 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Thonan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES LAGADEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 635820293
- SIRET
- 63582029300010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-THONAN (29800)
Autres dossiers de CARRIERES LAGADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292682000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |