Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292682000001

Permis d'aménager n° 0292682000001 à Saint-Thonan pour un terrain de 16 719 m², chemin des Pepinieres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 0292682000001

Demandeur

CARRIERES LAGADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292682000001 a été délivré le 26 juin 2020 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé chemin des Pepinieres. Le dossier a été déposé par CARRIERES LAGADEC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 719 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 90, AA 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saint-Thonan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

16 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2021.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2021

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 90 AA 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 16 719 m².

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 719 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRIERES LAGADEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Thonan. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARRIERES LAGADEC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
635820293
SIRET
63582029300010
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

Autres dossiers de CARRIERES LAGADEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0292682000001
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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