Permis d'aménager n° 0292722100004 à Saint-Yvi pour un terrain de 21 146 m², Kernevez Mesaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 0292722100004
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernevez Mesaven, le permis d'aménager n° 0292722100004 a été délivré le 25 avril 2024 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est DB PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530019330
- SIRET
- 53001933000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE RELCQ KEHUON (29480)
Autres dossiers de DB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292722100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |