Permis d'aménager n° 0292682200001 à Saint-Thonan pour un terrain de 4 650 m², impasse Rupont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 0292682200001
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292682200001 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé impasse Rupont. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 650 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 708. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saint-Thonan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 650 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29018)
Autres dossiers de POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292682200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 708 à Saint-Thonan (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.